Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site terre-ephemere.com (ci-après le « Site ») est édité par : BINOCHE Valentin, ci-après « l'Éditeur », également titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus du Site.

Statut juridique : entrepreneur individuel
Nom commercial : Terre Éphémère
Marque déposée à l'INPI sous le numéro 5194809
Adresse : 138 avenue Victor Hugo 75016 Paris - FRANCE
SIRET : 52087505500037
Courriel : contact@terre-ephemere.com
Directeur de la publication : BINOCHE Valentin

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

3.1 Titularité des droits

L'ensemble des éléments constituant le Site, notamment les photographies, œuvres graphiques, motifs, textes, logotypes, identité visuelle et tout autre contenu, sont la propriété exclusive de leur auteur et de « Terre Éphémère ». Ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français (articles L111-1 et suivants) ainsi que par les conventions internationales applicables en matière de droit d'auteur.

3.2 Marque déposée

La marque « Terre Éphémère » est déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le numéro 5194809, pour les produits et services visés à son enregistrement. Toute utilisation, reproduction, imitation ou apposition de cette marque, ou de tout signe susceptible de lui porter atteinte, sans autorisation écrite et préalable de son titulaire, constitue une contrefaçon de marque sanctionnée par les articles L713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

3.3 Œuvres photographiques

Les photographies présentées sur le Site constituent des œuvres de l'esprit originales au sens de l'article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle. Réalisées en 2012, elles font l'objet d'un dépôt Soleau auprès de l'INPI, établissant une date certaine de création. Elles bénéficient en outre de la protection automatique du droit d'auteur dès leur création, sans formalité préalable, conformément aux dispositions de la Convention de Berne. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, transformation, exploitation commerciale ou non commerciale, diffusion, publication, transmission ou mise à disposition de ces photographies, par quelque procédé que ce soit, numérique, analogique, imprimé ou autre, sans l'autorisation écrite et préalable de l'auteur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, portés à cinq ans et 500 000 euros en cas de récidive ou d'infraction commise en bande organisée.

3.4 Motifs et créations graphiques

Les créations graphiques reproduites sur les posters commercialisés sous la marque Terre Éphémère sont des créations originales protégées par le droit d'auteur et font l'objet d'un dépôt e-Soleau auprès de l'INPI, établissant une date certaine de création. Toute reproduction ou imitation de ces créations, à des fins commerciales ou non, sans autorisation écrite et préalable, constitue une contrefaçon passible des sanctions pénales et civiles précitées.

3.5 Utilisation autorisée

Toute demande de reproduction, d'utilisation ou de licence relative aux œuvres, photographies, motifs ou éléments de marque Terre Éphémère doit être adressée par écrit à : contact@terre-ephemere.com Aucune utilisation ne sera considérée comme autorisée en l'absence d'un accord écrit et signé par l'Éditeur.

3.6 Signalement de contrefaçon

Tout acte de contrefaçon constaté fera l'objet de poursuites judiciaires sans mise en demeure préalable. L'Éditeur se réserve le droit de saisir les juridictions compétentes et de réclamer réparation de l'intégralité des préjudices subis, y compris le manque à gagner, le préjudice moral et les frais de procédure.

3.7 Étendue de l'acquisition

L'acquisition d'un tirage ou d'un poster proposé à la vente sur le Site emporte transfert de propriété du seul support matériel : conformément à l'article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle, elle n'emporte cession d'aucun droit de propriété intellectuelle sur l'œuvre reproduite.

4. Fouille de textes et de données, intelligence artificielle

Conformément à l'article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, le titulaire des droits s'oppose expressément à toute opération de fouille de textes et de données portant sur tout ou partie du Site et des œuvres qui y sont reproduites.

Est en conséquence interdite, sans autorisation écrite et préalable, toute extraction, collecte, indexation ou reproduction de tout ou partie des contenus du Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par des procédés automatisés d'aspiration de contenus, et à quelque fin que ce soit, en ce compris la constitution de bases de données ainsi que l'entraînement, le développement, l'alimentation ou l'amélioration de systèmes d'intelligence artificielle ou de modèles d'apprentissage automatique.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées par l'Éditeur, en qualité de responsable de traitement, dans les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'elle peut exercer via le formulaire de contact ou à l'adresse contact@terre-ephemere.com Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

6. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation soumis au consentement de l'utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences via le module de gestion des cookies du Site et la configuration de son navigateur. Pour en savoir plus, consulter la Politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus. La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site ne doit pas porter atteinte à l'image ou aux droits de Terre Éphémère ; l'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait non conforme à cette exigence.

8. Crédits

Photographies et direction artistique : © BINOCHE Valentin / Terre Éphémère. Tous droits réservés. Conception et réalisation du Site : BINOCHE Valentin.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Dernière mise à jour : 29 août 2026