Conditions générales de vente

Article 1 : Identification du vendeur

Le site terre-ephemere.com (ci-après le « Site ») est édité par : BINOCHE Valentin, ci-après « l'Éditeur », également titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus du Site.

Statut juridique : entrepreneur individuel
Nom commercial : Terre Éphémère
Marque déposée à l'INPI sous le numéro 5194809
Adresse : 138 avenue Victor Hugo 75016 Paris - FRANCE
SIRET : 52087505500037
Courriel : contact@terre-ephemere.com

Article 2 : Objet et champ d'application

2.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et tout consommateur ou acheteur non professionnel (ci-après le « Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site (ci-après les « Produits »).

2.2. Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Toute commande implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV par le Client, matérialisée lors du processus de commande.

2.3. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation par le Client.

2.4. La vente est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. Les Produits sont destinés à un usage personnel du Client. Toute commande à des fins de revente commerciale est soumise à l'accord écrit et préalable du Vendeur.

Article 3 : Produits

3.1. Les Produits proposés à la vente sont des tirages photographiques d'art en édition limitée, numérotés et signés (ci-après les « Tirages »), ainsi que des impressions photographiques en édition ouverte (ci-après les « Posters »), issus du corpus photographique Terre Éphémère.

3.2. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (série, format, papier, modalités d'authentification pour les Tirages) sont présentées sur la fiche descriptive de chaque Produit. Il appartient au Client d'en prendre connaissance avant toute commande.

3.3. Les Tirages sont réalisés en éditions strictement plafonnées : 300 exemplaires pour le format 40 × 60 cm, 100 exemplaires pour le format 60 × 90 cm et 30 exemplaires pour le format 80 × 120 cm, par photographie et par série. Chaque Tirage porte un gaufrage à sec dans le relief duquel s'inscrit au crayon son numéro d'édition, ainsi que la signature manuscrite de l'artiste. Le verso reste vierge.

3.4. Les reproductions des œuvres figurant sur le Site sont aussi fidèles que possible. Des variations minimes de rendu peuvent toutefois exister entre l'affichage à l'écran, tributaire des réglages et caractéristiques du matériel du Client (colorimétrie, luminosité, contraste), et le Produit livré, sans que cela constitue un défaut de conformité. S'agissant de la série Résonance Argentée, le rendu métallique du papier varie selon l'éclairage et l'orientation du tirage : l'éclat perçu à l'écran peut apparaître plus marqué que sur le support réel.

3.5. Les mises en situation (intérieurs, encadrements, marie-louise, mobilier, éléments de décor) sont présentées à titre purement illustratif. Sauf mention contraire expresse, les Produits sont vendus sans cadre, sans marie-louise et sans accessoire d'aucune sorte.

3.6. Les offres de Tirages s'entendent dans la limite des exemplaires disponibles au sein de chaque édition. En cas d'indisponibilité, d'épuisement d'une édition ou de retrait d'un Produit du catalogue postérieurement à la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et la commande est remboursée intégralement, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Article 4 : Prix

4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

4.2. Les frais de livraison applicables sont portés à la connaissance du Client de manière claire avant la validation définitive de la commande. En France métropolitaine, la livraison est offerte à partir de 150 € d'achat ; une participation de 8 € s'applique en deçà de ce montant. Pour l'Union européenne et le reste du monde, une participation aux frais d'expédition est appliquée, dont le montant est indiqué lors du processus de commande. Les États-Unis ne sont pas desservis à ce jour.

4.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.4. Pour toute livraison hors Union européenne, d'éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigibles. Leur déclaration et leur paiement relèvent de la responsabilité exclusive du Client, en sa qualité d'importateur.

Article 5 : Commande

5.1. Le processus de commande comprend : la sélection des Produits, la vérification du panier, la saisie des informations de livraison, l'acceptation des présentes CGV et le paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement intégral du prix.

5.2. Une confirmation récapitulative de la commande est adressée au Client par courrier électronique. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes du Site et de son prestataire de paiement, font foi des transactions conclues.

5.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment de litige existant avec le Client relatif au paiement d'une commande antérieure ou de suspicion de fraude.

5.4. Annulation par le Client : la commande peut être annulée dans un délai de 24 heures suivant sa confirmation, et en tout état de cause avant le lancement en production, sur demande adressée par mail : contact@terre-ephemere.com Passé ce délai ou une fois la production engagée, la commande ne peut plus être annulée, chaque Produit étant réalisé à la demande, sans préjudice de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Article 6 : Paiement

6.1. Le règlement s'effectue en ligne, en euros, par carte bancaire, Apple Pay ou PayPal, via une solution de paiement sécurisée. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client, lesquelles sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement.

6.2. Le prix est exigible en totalité au jour de la commande.

6.3. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 : Production et livraison

7.1. Chaque Produit est imprimé et façonné à la commande. Le délai de livraison, comprenant la préparation et l'acheminement, est estimé à 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine, 8 à 13 jours ouvrés pour l'Union européenne et 10 à 20 jours ouvrés pour le reste du monde, à compter de la confirmation de la commande.

7.2. Les Produits sont expédiés depuis la France par voie postale, avec un numéro de suivi communiqué au Client par courrier électronique. L'ensemble de ces délais est donné à titre indicatif et ne saurait être garanti.

7.3. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication d'une date de livraison, le Vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement à cette obligation, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation, après avoir enjoint, sans succès, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

7.4. Conditionnement : aucun Produit n'est plié. Selon son format, chaque Produit voyage à plat, protégé dans une enveloppe en carton rigide, ou roulé, glissé dans un tube en carton rigide.

7.5. Transfert des risques : conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens.

7.6. Réception : il appartient au Client de vérifier l'état de l'emballage et du Produit à la réception. En cas de colis endommagé ou de défaut apparent, le Client est invité à le signaler au Vendeur dans les meilleurs délais, dans les 48 heures suivant la réception, photographies de l'emballage et du Produit à l'appui, par mail : contact@terre-ephemere.com Ce signalement facilite le traitement du dossier et ne prive en aucun cas le Client du bénéfice des garanties légales visées à l'article 9.

7.7. En cas de retour du colis au Vendeur pour cause d'adresse erronée communiquée par le Client, de non-réclamation ou de refus de réception, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

Article 8 : Droit de rétractation

8.1. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus au présent article.

8.2. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée au Vendeur à l'adresse contact@terre-ephemere.com avant l'expiration du délai. Le Vendeur communique alors au Client les modalités de retour.

8.3. Les Produits doivent être retournés sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Les Produits sont à retourner à l'adresse indiquée par le Vendeur lors du traitement de la demande.

8.4. Conditions propres aux Tirages. Les Tirages fine art étant des œuvres en édition limitée, numérotées et signées, dont l'intégrité conditionne la valeur, leur retour n'est accepté qu'à la condition impérative qu'ils soient renvoyés dans leur état d'origine strict : emballage scellé non ouvert, protection intacte, tube d'expédition non descellé, tirage non déballé, non déroulé et non manipulé. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien ; un Tirage dont l'emballage ou la protection aurait été ouvert ne pourra être repris, son intégrité ne pouvant plus être garantie.

8.5. Conditions propres aux Posters. Les Posters peuvent être retournés dès lors qu'ils sont renvoyés en parfait état, dans leur emballage d'origine.

8.6. Remboursement. En cas de rétractation valablement exercée, le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la récupération des Produits ou la preuve de leur expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition.

8.7. La présente clause ne fait pas obstacle au bénéfice des garanties légales visées à l'article 9.

Article 9 : Garanties légales

9.1. Indépendamment de toute politique commerciale, tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9.2. Mise en œuvre : toute demande s'effectue à l'adresse contact@terre-ephemere.com accompagnée de la référence de commande et de tout justificatif utile (photographies du Produit et de l'emballage). Le Vendeur communique ensuite au Client les modalités pratiques. Les frais de renvoi d'un Produit non conforme sont à la charge du Vendeur.

Article 10 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client n'est réalisé qu'après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison. La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions de l'article 7.5.

Article 11 : Propriété intellectuelle

11.1. Œuvres protégées. Les photographies composant le corpus Terre Éphémère, ainsi que l'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, mises en situation, charte graphique, logo, identité visuelle, structure et arborescence), constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants). Ils sont la propriété exclusive de leur auteur et de Terre Éphémère.

11.2. Marque. « Terre Éphémère » est une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de la marque sans autorisation expresse et préalable est interdit et constitutif de contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants et L716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11.3. Portée de l'acquisition. Conformément à l'article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle, la propriété incorporelle de l'œuvre est indépendante de la propriété de l'objet matériel. L'acquisition d'un Tirage ou d'un Poster emporte transfert de propriété du seul support matériel et n'emporte cession d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit du Client. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite et préalable de l'auteur :

• la reproduction de l'œuvre, en tout ou partie, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit ;
• sa représentation ou sa communication au public, y compris en ligne ;
• sa numérisation, son adaptation, sa modification, son recadrage, sa colorisation ou toute autre transformation ;
• son exploitation à des fins commerciales, promotionnelles ou professionnelles, directes ou indirectes ;
• l'octroi à tout tiers d'une quelconque autorisation portant sur l'un des actes précités.

11.4. Demeurent libres les seuls usages expressément autorisés par la loi, notamment la représentation privée et gratuite dans le cercle de famille et la copie privée, dans les conditions de l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

11.5. Fouille de textes et de données, intelligence artificielle. Conformément à l'article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur s'oppose expressément à toute opération de fouille de textes et de données portant sur tout ou partie du Site et des œuvres qui y sont reproduites. Est en conséquence interdite, sans autorisation écrite et préalable, toute extraction, collecte, indexation ou reproduction, par quelque moyen que ce soit, notamment par des procédés automatisés d'aspiration de contenus, et à quelque fin que ce soit, en ce compris l'entraînement, le développement, l'alimentation ou l'amélioration de systèmes d'intelligence artificielle, de modèles d'apprentissage automatique ou de bases de données.

11.6. Sanctions. Toute atteinte aux droits visés au présent article est constitutive de contrefaçon, délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le Vendeur se réserve le droit d'engager toute action utile à la défense de ses droits.

Article 12 : Données personnelles

12.1. Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison, historique de commande) sont traitées par le Vendeur, en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion des commandes, de la livraison, de la facturation, de la relation client et du respect de ses obligations légales.

12.2. Ces données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à ces finalités, augmentée des durées de prescription légales. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande (solution de paiement, acheminement postal, hébergement du Site).

12.3. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

12.4. Pour toute information complémentaire, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 13 : Responsabilité

13.1. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

13.2. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée au titre des variations de perception colorimétrique imputables aux réglages ou aux caractéristiques du matériel du Client, dans les limites de l'article 3.4, ni au titre d'une manipulation, d'un encadrement, de conditions de conservation ou d'exposition inappropriés du Produit après livraison, notamment en cas d'exposition prolongée aux rayonnements directs du soleil, d'humidité excessive ou de contact avec des matériaux acides.

13.3. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels le Vendeur n'exerce aucun contrôle ; le Vendeur décline toute responsabilité quant à leurs contenus.

13.4. Aucune stipulation des présentes n'a pour objet ou pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité du Vendeur dans les cas où la loi ne le permet pas.

Article 14 : Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Si l'empêchement est définitif ou se prolonge au-delà de soixante jours, la commande peut être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties et le Client est intégralement remboursé.

Article 15 : Médiation de la consommation et litiges

15.1. En cas de difficulté, le Client est invité à s'adresser en priorité au Vendeur, via le formulaire de contact, afin de rechercher une solution amiable.

15.2. Conformément aux articles L611-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. La saisine du médiateur n'est recevable qu'après démarche écrite préalable auprès du Vendeur, restée infructueuse, et introduite moins d'un an après cette démarche.

15.3. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

15.4. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun.

Article 16 : Dispositions diverses

16.1. Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité.

16.2. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une des stipulations des présentes ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

16.3. Archivage : les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable. Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, tout contrat conclu par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros est archivé pendant dix ans et demeure accessible au Client sur simple demande.

Dernière mise à jour : 29 août 2026